Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site www.laclochedufromager.fr ci après dénommé le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : le Site met à disposition des Clients : produits destinés à l’alimentation humaine

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site internet https://www.laclochedufromager.fr – La Cloche du Fromager, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : LA CLOCHE DU FROMAGER – BERNAT David, entreprise individuelle, immatriculée

au R.C.S. d’ALBI sous le N° 488 166 570 ‎dont le siège social est situé au 1060 route de Salettes 81140 CAHUZAC-SUR-VERE – N° TVA intracommunautaire FR 27488166570 

Responsable publication :  BERNAT David – contact.laclochedufromager@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster :  ALIBERT Simon – BIOUI Communication – simon@bioui.fr 

Hébergeur : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros

SIREN: 433 115 904 RCS Paris 

Délégué à la protection des données : BERNAT David – contact.laclochedufromager@gmail.com – 06.32.95.96.88  

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Cloche du Fromager, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.laclochedufromager.fr est mis à jour régulièrement et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://www.laclochedufromager.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La Cloche du Fromager s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Constant Fromages & Sélections et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Cloche du Fromager est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de La Cloche du Fromager

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La Cloche du Fromagers agit en tant qu’éditeur du site. La Cloche du Fromager est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

La Cloche du Fromager ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.laclochedufromager.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Cloche du Fromager ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Cloche du Fromager se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Cloche du Fromager se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : La Cloche du Fromager.

La Cloche du Fromager est représenté par David BERNAT, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, La Cloche du Fromager s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que La Cloche du Fromager traite des Données Personnelles, La Cloche du Fromager prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles La Cloche du Fromager les traite.

7.2 Finalité des données collectées

La Cloche du Fromager est susceptible de traiter tout ou partie des données :

●    pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

●     pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)

●     pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

●     pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.laclochedufromager.fr : adresse email

●    pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

La Cloche du Fromager ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

 

●    droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

●     droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

●     droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

●     droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

●     droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

●     droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui La Cloche du Fromager devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que La Cloche du Fromager a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, La Cloche du Fromager s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment La Cloche du Fromager utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut le contacter par écrit à l’adresse suivante :

La Cloche du Fromager - Demande RGPD Site, David BERNAT – 1060 route de Salettes 81140 Cahuzac-sur-vère France.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que La Cloche du Fromager corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à La Cloche du Fromager par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

La Cloche du Fromager s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, La Cloche du Fromager reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La Cloche du Fromager s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de La Cloche du Fromager, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs La Cloche du Fromager ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de La Cloche du Fromager et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site sont principalement les agents de notre service client.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle :

Nom, Prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone portable, adresse mail, mot de passe, données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

La Cloche du Fromager collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, données de connexion et d’utilisation.

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 24 mois mois après la fin de la relation contractuelle

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du Site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de La Cloche du Fromager et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, La Cloche du Fromager utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

 

Lors du traitement des Données Personnelles,le Site prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises internet

Le site https://www.laclochedufromager.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le Site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

La Cloche du fromager est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à La Cloche du Fromager d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La Cloche du Fromager informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque La Cloche du Fromager ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, La Cloche du Fromager décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par La Cloche du Fromager , résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour La Cloche du Fromager d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. La Cloche du Fromager pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.laclochedufromager.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que La Cloche du Fromager dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES INTERNET

La Cloche du Fromager peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.  

Cette technologie permet à La Cloche du Fromager d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de La Cloche du Fromager, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétent.

Éditeur du site

Société :

Le site https://www.laclochedufromager.com/ est édité par la société LA CLOCHE DU FROMAGER

1060 Route de Salettes 81140 Cahuzac sur vère

Tel : 06 32 95 96 88

Mail : contact@laclochedufromager.com

R.C.S ALBI : B 087 320 065

APE : 4781Z

Hébergeur :

ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

Société par Actions Simplifiée au capital de 214 410,50 Euros

SIREN: 433 115 904 RCS Paris

Directrice de la publication :

David BERNAT

LA CLOCHE DU FROMAGER

CC Les Portes d'Albi 81000 Albi

Conception et réalisation :

BiOui Communication

www.bioui.fr

Agence de communication à Albi

Simon Alibert

Mail : simon@bioui.fr

Tél : 06 30 86 85 90

Sous le Siret n° 850 610 007 00013

Responsabilité : 

La société LA CLOCHE DU FROMAGER s’efforce de garantir une accessibilité au site à tout moment. Toutefois, cette dernière ne pourra pas être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site.

Malgré les soins et les contrôles de l’équipe de rédaction, des erreurs ou des oublis involontaires peuvent subsister sur le site, si tel est le cas, nous vous prions de bien vouloir nous en excuser. La société éditrice ne peut être tenue responsable de l’inexactitude ou de l’incomplétude ou l’obsolescence des informations publiées.

L’utilisateur reconnais avoir pris connaissance des présentes mentions légales et de s’être assuré de l’actualisation de sa configuration informatique. La société ne saurait être tenue responsable ni des problèmes d’affichages du site, ni de son bon fonctionnement ou de sa complète sécurité informatique, notamment en cas de virus ou de piratage.

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles recueillies à l’aide du formulaire de contact ainsi qu’au moment de la création du compte client sont strictement nécessaires au traitement des commandes, des facturations et des livraisons, et de l’envoi de documentation. Ces données ne feront pas l’objet d’un affichage et ne seront pas communiquées à des tiers.

Conformément à la législation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, et dispose d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur doit adresser un courrier à la société LA CLOCHE DU FROMAGER à l’adresse suivante : contact@laclochedufromager.com

©2020 – Tous droits réservés – All rights reserved

DROITS D’AUTEUR :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ce site est couvert par les droits d'auteurs (article L122-4 du code de la Propriété Intellectuelle). Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation expresse de l'auteur. Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, ainsi que tout transfert vers un autre site sont interdits, sauf autorisation à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut. Seule une utilisation à des fins strictement personnelle est autorisée.

Le site www.laclochedufromager.com pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la société LA CLOCHE DU FROMAGER ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la société LA CLOCHE DU FROMAGER est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

LIENS HYPERTEXTE

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de LA CLOCHE DU FROMAGER quant au contenu de ces sites.

Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien avec le site https://www.laclochedufromager.com/ à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation. L’établissement de lien vers notre site requiert une autorisation préalable.

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